CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions générales de vente (CGV)

https://nathaliesaintemarie.learnybox.com et https://nathaliesaintemarie.com

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Madame SAINTE-MARIE Nathalie, (ci-après « Nathalie SAINTE-MARIE») et toute personne effectuant un achat via le site https://nathaliesaintemarie.learnybox.com ou le site https://nathaliesaintemarie.com

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site https://nathaliesaintemarie.learnybox.com.

Les CGV du site https://nathaliesaintemarie.com sont les mêmes que celle du site https://nathaliesaintemarie.learnybox.com

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2. Informations générales

Les sites https://nathaliesaintemarie.learnybox.com et https://saintemarie.com sont gérés par l’entreprise NATHALIE SAINTE-MARIE

66 rue Maurice Châlus 03700 Bellerive sur Allier

SIRET 832 285 712

Contact : admi@nathaliesaintemarie.com

Article 3. Services

Séances d'énergie, ateliers, formation et formation téléchargeable sur https://nathaliesaintemarie.learnybox.com.

Article 4. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.

Article 5. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 6. Liste des prix :

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par LearnyBox. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur les sites nathaliesaintemarie.com.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 7. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par Nathalie Sainte-Marie à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nathalie Sainte-Marie ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Article 8. Livraison

Formations en ligne sur la plateforme de formation :

Après confirmation de commande, Nathalie Sainte-Marie livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de connexion à la plateforme de formation https://nathaliesaintemarie.learnybox.com dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits proposés au Client sont livrés sur la plateforme de formation https://nathaliesaintemarie.learnybox.com uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.

Nathalie SAINTE-MARIE s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (télécharger, désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

Produits téléchargables :

Après confirmation de commande, Nathalie SAINTE-MARIE livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits téléchargables proposés au Client sont livrés par téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.

Nathalie SAINTE-MARIE s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Elle n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (télécharger, désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

Une fois que le client est désabonné, il n’a plus accès à la plateforme de formation..

Article 8. Usage des produits

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

Article 9. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte Paypal ou par carte de paiement, chèque, espèces ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Nathalie Sainte-Marie serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 10. Remboursement

  • Pour les produits en ligne sur la plateforme de formation, les coachings ou les produits téléchargeables :

Nathalie SAINTE-MARIE s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 14 jours à compter de la validation en ligne du bon de commande.

Passé ce délai de 14 jours, Nathalie Sainte-Marie ne procédera à aucun remboursement.

Pour remplir le formulaire de rétractation, cliquez-ici.

Le remboursement s’effectue par virement électronique (Paypal, selon le mode de paiement choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.

Nathalie Sainte-Marie s’autorise à rembourser un client qui lui manquerait de respect et cela, pour tous ses services.

  • Pour les ateliers et formations, des arrhes d'un montant de 50€ (payables via le lien Paypal de ce site ou par chèque) sont demandés pour confirmer et valider toutes inscriptions en vue de financer les réservations de salle et les équipements en fonction du nombre de participants. Toute rétractation en dehors du délai légal entraîne la perte de la somme versée au titre d'arrhes par le participant ou la négociation amiable du report sur une autre prestation ultérieure définie au moment de l'annulation.

Dans tous les cas, les arrhes seront encaissés (cf textes Légifrance).

Article 11. Protection des données personnelles

Nathalie Sainte-Marie s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.