CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Valable sur le site https://nathaliesaintemarie.com

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Madame SAINTE-MARIE Nathalie, (ci-après « Nathalie SAINTE-MARIE») et toute personne effectuant un achat via le site https://www.nathaliesaintemarie.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site https://www.nathaliesaintemarie.com/FAQ

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.

Article 2. Informations générales

Le site https://www.nathaliesaintemarie.com est géré par l’entreprise

NATHALIE SAINTE-MARIE

40 rue Givois 03200 Vichy SIREN 832 285 712

Contact : admin@nathaliesaintemarie.com

Article 3. Services

Séances d'accompagnement en relation d'aide, ateliers, stages, conférences et enseignements en présentiel ou en ligne.

Article 4. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 5. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

Article 6. Liste des prix :

Les produits et options sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix sont exprimés en euros, TTC (en vertu de l'article 19 de la loi sur les petites entreprises qui ne prélèvent et n'affichent pas la TVA).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués sur les sites nathaliesaintemarie.com.

Ces tarifs pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles.

Article 7. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulée par Nathalie Sainte-Marie à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nathalie Sainte-Marie ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de fournir la prestation.

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de son compte PayPal, Stripe, chèque, espèces ou virement bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Nathalie Sainte-Marie serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Des facilités de paiement sont octroyées sur demande et après acceptation par Nathalie Sainte-Marie.

Article 9. Remboursement

Nathalie SAINTE-MARIE s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande par courrier de rétractation de celui-ci dans les 14 jours à compter de la validation en ligne du bon de commande.

Passé ce délai de 14 jours, Nathalie Sainte-Marie ne procédera à aucun remboursement.

Le remboursement s’effectue par virement électronique (PayPal, selon le mode de paiement choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.

Nathalie Sainte-Marie s’autorise à rembourser un client qui lui manquerait de respect et cela, pour tous ses services.

Pour les ateliers et stages en présentiel :

Des arrhes d'un montant de 50 à 150€ (payables via le lien PayPal de ce site, par chèque, virement, espèces ou carte bancaire via Stripe) sont demandés pour confirmer et valider toute inscription en vue de financer les réservations de salle et les équipements en fonction du nombre de participants.

Toute rétractation en dehors du délai légal entraîne la perte de la somme versée au titre d'arrhes par le participant ou la négociation amiable du report sur une autre prestation ultérieure définie au moment de l'annulation.

Pour les ateliers et enseignements en distanciel :

Les sommes versées au titre des ateliers ou enseignements données en ligne sont demandées avant la tenue de l'atelier et ne peuvent être remboursées dans le cadre de la participation à la prestation en distanciel.

Dans tous les cas, les arrhes seront encaissés (cf textes Légifrance).

Coordonnées pour les demandes de remboursement : admin@nathaliesaintemarie.com

Pour les séances en relation d'aide :

Toute séance réservée est validée à réception du paiement. En cas d'annulation de dernière minute, la séance est non remboursable sauf cas de force majeure sur présentation d'un justificatif officiel. Le paiement de toute séance non honorée est transposable sur une autre prestation dans un délai de 6 mois à compter de la date d'achat.

Article 10. Protection des données personnelles

Nathalie Sainte-Marie s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. RGDP

Article 11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.